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Amiante

Interdit dans les constructions immobilières depuis 1997 et le scandale de l'amiante, le diagnostic amiante concerne les ventes de logements construits avant le 1er juillet 1997.

L'objectif de cette mesure de précaution étant de repérer des traces éventuelles d'amiante dans le logement et de l'assainir si besoin dans le but d'éviter tout risque pour la santé des occupants, le propriétaire vendeur peut être amené à mettre en œuvre certaines mesures spécifiques, tels qu'un empoussièrement, un confinement ou encore un retrait des matières amiantées.

Pour être valide, le diagnostic amiante doit ainsi être réalisé par un diagnostiqueur certifié, lequel vérifie les murs, les cloisons, les faux-plafonds ou les canalisations afin d'y déceler de l'amiante.

Il peut par ailleurs être amené à effectuer des prélèvements si nécessaire, avant d'établir le rapport de diagnostic destiné au propriétaire vendeur, puis à l'acheteur au moment de la transaction.

Il est également à noter que les propriétaires bailleurs doivent désormais être en mesure de présenter un diagnostic amiante aux locataires à leur demande.

D'une durée de validité illimitée en cas d'absence d'amiante dans la construction, le diagnostic amiante peut aussi entraîner un suivi régulier selon les résultats.  

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