Les SIS créés par la loi Alur au cœur du nouveau formulaire ESRIS (ex-ERNMT) - 02/02/2018

Alors que le risque d’exposition au radon n’a toujours pas été introduit dans le formulaire d’ERNMT, devenu ESRIS depuis le 1^er janvier 2018, comme suite à l’arrêté du 18 décembre 2017, les SIS, à savoir les Secteurs d’Information sur les sols, ont fait leur apparition au sein de cet imprimé spécifique.

Cette introduction témoigne d’une volonté des pouvoirs publics de privilégier la surveillance en matière de pollution des sols, dans un contexte environnemental fortement impacté dans ce domaine.

Dans l’Hérault, les autorités compétentes ont déjà élaboré les secteurs correspondants, actuellement en cours de consultation, ce qui va permettre aux diagnostiqueurs immobiliers de ce département de pouvoir bientôt répondre à la réglementation en vigueur, au cours de leurs prestations relatives à l’ESRIS.

Etre informé de la présence de SIS dans le périmètre du bien immobilier va permettre au futur acquéreur de savoir si un diagnostic pollution des sols doit être pratiqué lors d’un projet de construction ou de changement d’affectation d’un bien, information non négligeable.

En effet, une telle éventualité induit une contrainte supplémentaire comme celle éventuelle de programmer une dépollution, en cas de présence d’une forte toxicité.

Et même en l’absence d’une situation critique, le projet sera tout de même soumis à l’obligation d’obtenir une attestation ATTES par l’intermédiaire d’un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, autre contrainte importante qui exige mûre réflexion de la part de l’investisseur potentiel.